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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DREAL Centre-Val de Loire
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5 avenue Buffon Orléans cedex 2 - 45064

Périmètre du PPRT de VOUZELAUD à Brou (Eure-et-Loir)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Relevés GPS ou/et Numérisation par tronçon des voies déjà cartographiées (sur papier) Données fournies par la DRAAF Centre (Alexis FEINARD), réalisée à partir de la BD topo (couche tronçons de routes) et Covadisées

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 11, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Voirie privée de desserte forestiere

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N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_028
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