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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
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SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Objectifs de qualité des cours d'eau dans le département de l'Orne.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 5000Last update: 10 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau. Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur.

Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée.Exemple de la Bourgogne :

  • La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période…
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Data origin:

Scan 25 ou référentiel grande échelle

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 28, 2011
Update frequency: unknown
State: completed

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Standard de données COVADIS : Ouvrages liés à la production et à la distribution d'AEP de type ponctuel

WFS Service

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l_vulnerable_zsup_061
Unavailable

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