Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Puy-de-Dôme
Other
7, Rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63000 France

Agglomérations d'assainissement - PUY-DE-DÔME

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 1000Last update: 2 years ago

Zone définie par l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991) Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE. Par convention pour la table du Puy-de-Dôme, le code SANDRE de l'Agglomération est égal au code SANDRE de la station de traitement des eaux usées.

Data origin:

4 cas se présentent :

  • On dispose du zonage d'assainissement approuvé par la commune :
  1. le zonage prévoit au moins 1 zone AC: Numérisation à partir des plans papiers des zonages d'assainissement
  2. le zonage prévoit que la totalité de la commune sera traitée en assainissement non collectif (ANC) : rien n'est numérisé. cas de 22 communes : Ars les Favet, Ayat/Sioule, La Celle, La Cellette, La chapelle Marcousse, Chassagne, Château/cher, Dauzat/Vodable, Fernoël, Grandval, Madriat, Neuf-Eglise, Puy St Gulmier, Rentières, Roche Charles la Mayrand, Ste Catherine, St Hérent, St Julien la Geneste, Teilhet, Trémouille St Loup, Valcivières, Voingt
  • On ne dispose pas du zonage d'assainissement :
  1. mais on dispose d'un schéma directeur d'assainissement ou d'un plan du réseau : Numérisation des zones du schéma directeurs ou tampon de 30m sur le réseau EU
  2. on ne dispose d'aucune donnée : rien n'est numérisé --> cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de zone AC. C'est le cas…
Display more…

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

n_asst_agglo_zinf_s_063.shp
n_asst_agglo_zinf_s_063.tab
1351_large_39956.png
1351_small_29797.png
catalogue_dattributs.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Agglomerations_dassainissement___PUY_DE_DME.pdf
1351_large_29061.png
1351_small_59542.png
WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_asst_agglo_zinf_s_063

Discussions

Loading…

Data preview

Spatial extent

Loading the map