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19 rue Montesquieu BP 827 La Roche sur Yon - 85021 France
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Espaces remarquables en Vendée

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Protected sites

Espaces remarquables délimités dans les documents d'urbanisme en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral). Article L.146-6 du Code de l'urbanisme : "Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques...".

Data origin:

Les couches SIG sont produites par le bureau d'études du SERN/DDTM85, le référentiel de saisie est le PCI

Purpose: not specified

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Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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N_ENJEU_PPRN_20110003_P_085.shp
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L_ESPACES_REMARQUABLES_LITT_L1466_S_085
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