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Sites classés de la Guadeloupe

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Protected sites

Périmètres des sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, codifiée par les articles L.341-1 à L.341-22 du code de l'environnement

Data origin:
  • Généalogie - Un site classé est un site ou un monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.

L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés. (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

  • Qualité de donnée - …
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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 7, 2004
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

https://carto.karugeo.fr/cgi-bin/mapservwfs

WFS Service

https://datacarto.karugeo.fr/wfs/5c9dd315-67f1-4e64-83dd-fc349ab7eaf1

WFS Service

https://datacarto.karugeo.fr/wfs

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