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DDT 48 - SERVITUDES DE CATEGORIE AC 2

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel…

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Data origin:

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine. Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 2, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_DOCUMENT_PPRN_20060009_S_064.tab
N_ZONE_REG_PPRN_20060009_S_064.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20060009_S_064.tab
N_PPRN_MULTIRISQUE_20060009_064.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20060009_S_064.tab
64DDTM20060009_Reglement.pdf
64DDTM20060009_RapportPresentation.pdf
64DDTM20060009_PlanZonage.pdf
64DDTM20060009_CarteAlea.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38038%2Ffr-120066022-orphan-52e1b34f-ccf0-4c51-881c-63f79769b34c.internet.map

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