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17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Nature - Propositions de Sites d'Intérêt Communautaire Natura 2000 en Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Protected sites

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels" (92/43 CEE) du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Data origin:

Généalogie

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 17, 2016
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S

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N_N2000_SIC_PROPOSE_ZINF_S_041.shp
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52-1979
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