POS du 25/10/2011 de VILLENEUVE-DE-MARC - 38555

Dans l'attente de l'application du Géostandard (covadis) sur les données SIG pour publication sur le portail Géorisques, se référer aux documents pdf sur le site de la Préfecture (voir URL ressources) , le cas échéant les documents sont en mairie. Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données (SIG) constitutive d'un PPR : - L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. - L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation «à chaud» en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier. - La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier…