Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

Région Hauts-de-France
Other

Zonage des Aides à Finalités Régionales (AFR) en Hauts-de-France 2014-2020

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 5000Last update: 9 months ago
Administrative units

Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales.

Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR. Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union. Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).

Référence législative : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https…

Display more…
Data origin:

Ce zonage été réalisé à partir des données de L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (données issues du site www.data.gouv.fr) avec contours basés sur la BD Topo de l’IGN. (05-2020) Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 . Zonage infracommunal dans certaines communes (Amiens).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 13, 2020
Update frequency: as needed

Resources

Tableau de données

Données brutes AFR

AFR.csv
WFS Service

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi

AFR
Unavailable

Data preview

Spatial extent

Loading the map