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Service SCTP / Unité Géomatique
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
0254557564
Servitudes - PM2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Data origin:
Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 6, 2016
Update frequency: unknown
Resources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique.
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