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Zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranches 1&2

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface. L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRn GT... Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires. L'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. La précision de la donnée initiale…

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Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 18, 2020
Update frequency: unknown

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N_ZONE_REG_PPRN_20090002_S_051.shp
51DDT20090002_REG_ZONE_ROUGE_R4.pdf
51DDT20090002_REG_ZONE_MAGENTA_R5m.pdf
51DDT20090002_REG_ZONE_ROUGE_R2.pdf
51DDT20090002_REG_ZONE_MAGENTA_R5f.pdf
51DDT20090002_REG_ZONE_ROUGE_R1.pdf
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51DDT20090002_REG_ZONE_BLEUE_B1.pdf
51DDT20090002_REG_ZONE_BLEUE_B2.pdf

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