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Surface non agricole en 2012 - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Parcelle inéligible pour percevoir les paiements à la surface pour les grandes cultures (aides couplées) ou pour activer une DPU jachère dans la campagne PAC 2012 Il s'agit des limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages permanents, en cultures permanentes, en forêt ou en surfaces non agricoles.

Cette version 2012 correspond à la situation arrêtée à la date du 1er janvier 2013 selon la situation connue à cette date

Data origin:

Extraction à partir de l'application ISIS en mars 2013. Ce lot de données ne contient que les parcelles des agriculteurs ayant leur siège en Isère.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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l_sna_isis_2012_038
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