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Assiette des servitudes liées à la présence de réserves naturelles dans le Cantal (SUP de type AC3)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago

Couche SIG décrivant les servitudes liées à la présence de réserves naturelles (AC3) dans le département du Cantal, par application des dispositions du Code de l’environnement. Source : DDT 15, 2018.

Data origin:

Couche élaborée par La DDT 15 à partir des objets surfaçiques de la BD TOPO correspondant au DPF dans le Cantal.Ces objets ont été extraits de la BD TOPO à partir des segments du DPF identifiés par l’ONEMA (couche de 2012 disponible sur data.gouv.fr).
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen Qualité donnée attributaire : bon Fraîcheur de la donnée: bon

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2018
Update frequency: unknown

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