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Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures ferrovières en Haute-Savoie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 9 years ago

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_20110029_S_074.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F25071725-93dd-41d1-bc16-fd28c1960370.internet.map

L_SECTEUR_AFFECTE_FER_S_074
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