Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

Métropole de Lyon
Custodian
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Prévention des risques d'inondation par débordement des cours d'eau - Ruisseaux non domaniaux du PLU-H de la Métropole de Lyon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Utility and governmental services

Sauf exceptions, les constructions, travaux ou ouvrages doivent être implantés :

  • à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau ;
  • à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les cours d’eau busés.

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par débordement des cours d'eau, associer la fiche Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon.

Data origin:

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: irregular

Resources

plu_h_opposable.pluruisseau/all.json

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

LicenceOuverte.pdf
WFS Service

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

plu_h_opposable.pluruisseau

Discussions

Loading…

Data preview

thumbnaillarge_thumbnail

Spatial extent

Loading the map