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DRAAF Centre-Val de Loire
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Cité Coligny 131, rue du faubourg Bannier Orléans - 45042 France
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Périmètre des mesures agro-environnementales territorialisés (MAET) ouvert en 2013 en région Centre

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: healthScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Data origin:

Le contenu et le format de ces cartes répondent aux exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit comportent, conformément à la règlementation : • Des cartes de niveau sonore pour une « situation de référence » (cartes dites de type a), faisant apparaître des courbes de niveau sonore équivalent sur le territoire. • Des cartes des secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des voies routières en vigueur (cartes de type b). • Des cartes de dépassement, représentant les zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le niveau sonore modélisé dépasse les seuils réglementaires (cartes de type c). • Des cartes d'évolution, représentant les évolutions des niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence (cartes de type d). Aucune donnée exploitable n’a été remise de la part des gestionnaires de projets concernés. Les cartes de type d ne sont donc pas…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 12, 2014
Update frequency: unknown
State: archived

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N_BRUIT_ZBR_F_C_LN_S_001.shp
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N_PERIM_MAET_ZINF_S_R24_2013
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