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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Habillages linéaires du POS (doc. du 29.12.1988) de la commune de Saint-Caprais

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 5 years ago
Land use

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Data origin:
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (prestataire) selon ses outils propres et/ou via l'application PACDDAF ;- extraction via le "Service d'extraction" d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisi ;- mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2010

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