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1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026
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Informations linéaires de la carte communale de Les Bordes Aumont

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 5 years ago
Land use

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire par rapport à la BD parcellaire de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 8, 2003
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard Covadis Carte Communale

COVADIS_standard_CarteCommunale_v2.pdf
Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_INFO_LIN_10049_010.TAB
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WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37960%2Fefbfb89f-ad8e-45fe-bb0b-a3a236292d82.internet.map

N_INFO_LIN_10049_010
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