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DDT Loir-et-Cher
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Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
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Forêt - Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement en Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 1000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT (M) dans le cadre des dispositions du code forestier.

Data origin:

Données à exploiter avec le Scan 25

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 1, 2014
Update frequency: unknown

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