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Mines et Carrières - pour servitude I6 - Hautes-Pyrénées
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: unknown
Servitudes concernant les mines et les carrières :
- servitudes de passage établies au profit des titulaires de titre minier, de permis d'exploitation de carrières ou d'autorisation de recherches de mines et de carrières ;
- servitudes d'occupation de terrains établies au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d'un permis exclusif de recherche.
Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.
Data origin:
Atlas des servitudes DDT 65.
Information collectée dans le cadre du porter à connaissance dans le cadre de l'élaboration du PLU sur la commune de Galan. Courrier de la DRIRE Midi-Pyrénées du 13/07/2004 (Décret ministériel du 29/02/1980 instaurant la servitude)
Objectifs de production : Porter à connaissance.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
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