Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Hautes-Pyrénées
Other
3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Mines et Carrières - pour servitude I6 - Hautes-Pyrénées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Servitudes concernant les mines et les carrières :

  • servitudes de passage établies au profit des titulaires de titre minier, de permis d'exploitation de carrières ou d'autorisation de recherches de mines et de carrières ;
  • servitudes d'occupation de terrains établies au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d'un permis exclusif de recherche.

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

Data origin:

Atlas des servitudes DDT 65.

Information collectée dans le cadre du porter à connaissance dans le cadre de l'élaboration du PLU sur la commune de Galan. Courrier de la DRIRE Midi-Pyrénées du 13/07/2004 (Décret ministériel du 29/02/1980 instaurant la servitude)

Objectifs de production : Porter à connaissance.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Spatial extent

Loading the map