Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

CC du Pays de Craon
Other
Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian

Carte communale (CC) de Senonnes en Mayenne (53) (INSEE 53259)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 2 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Senonnes (code INSEE 53259) approuvée le 20/03/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Senonnes. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 20, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53259_rapport_20170320.pdf
53259_info_lin_07_20170320.pdf
53259_info_surf_20170320.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Spatial extent

Loading the map