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CC du Pays de Craon
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Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian
Carte communale (CC) de Senonnes en Mayenne (53) (INSEE 53259)
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Carte communale (CC) numérisée de la commune de Senonnes (code INSEE 53259) approuvée le 20/03/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Senonnes. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 20, 2017
Update frequency: unknown
Resources
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
Site du Géoportail de l'Urbanisme
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