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DDT Sarthe
Other
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Orne
Other
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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N_PT3_ASSIETTE_SUP_L_061

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. appli ads- source : CPP/SI - validite : 01/01/2016

Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 11, 2017
Update frequency: unknown
State: obsolete

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (Réseaux de télécommunication)

Spatial extent

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