PPRT du Vaucluse (84) - Table récapitulative des Documents

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative à la couverture du département en plans de prévention des risques technologiques approuvés

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont élaborés par l’État sous l’autorité du Préfet de Département. Les PPRT délimitent les zones exposées au risque technologique, y réglementent l’urbanisation en fonction de l’occupation actuelle du territoire et du niveau de danger, et y prévoient des mesures de réduction de vulnérabilité et de sauvegarde des enjeux existants.

Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrits), appliqués par anticipation ou approuvés.Ils peuvent également être annulés. Une fois approuvés, ils valent servitudes d’utilité publique et doivent être annexés aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes concernées.

Dans la table récapitulative des documents, chaque PPRT est repéré par un polygone…