Publication on data.gouv.fr
This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…
Contacts
CC du Pays de Craon
Other
Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian
Carte communale (CC) de Laubrières en Mayenne (53) (INSEE 53128)
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Carte communale (CC) numérisée de la commune de Laubrières (code INSEE 53128) approuvée le 19/09/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Laubrières. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 16, 2016
Update frequency: unknown
Resources
Site internet du Pays de Craon
Site du Géoportail de l'Urbanisme
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53128_rapport_20160916.pdf
53128_procedure_20160916.pdf
53128_info_lin_07_1_20160916.pdf
53128_info_pct_07_1_20160916.pdf
53128_info_surf_07_1_20160916.pdf
Site de la Mairie de Laiubrières
Spatial extent
Loading the map