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CC du Pays de Craon
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Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian
Carte communale (CC) de Laubrières en Mayenne (53) (INSEE 53128)
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Carte communale (CC) numérisée de la commune de Laubrières (code INSEE 53128) approuvée le 19/09/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Laubrières. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 16, 2016
Update frequency: unknown
Resources
Site internet du Pays de Craon
Site du Géoportail de l'Urbanisme
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53128_rapport_20160916.pdf
53128_procedure_20160916.pdf
53128_info_lin_07_1_20160916.pdf
53128_info_pct_07_1_20160916.pdf
53128_info_surf_07_1_20160916.pdf
Site de la Mairie de Laiubrières
Spatial extent
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