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Zones agricoles défavorisées en Corrèze
N_DEFAVORISEE_ZSUP_019 Zones agricoles défavorisées en Corrèze
D'après l'arrêté interministériel du 27/03/2019 et l'arrêté modificatif du 09/06/2020
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des…
Data origin:
Géoréférencement des arrêtés sur le contour des communes 2017 de la BD Carto de l'IGN. Ces contours de communes ne tiennent pas compte des fusions de communes mais permettent de voir les classements partiels de communes actuelles.
Purpose: not specified