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Bourgs structurants (périmètres) - Normandie
Typologie de la commune définition Région Normandie
- moins de 1 500 hab. non limitrophe ville moyenne (disposant d'un collège)
- plus de 1 500 hab. non limitrophe ville moyenne
- plus de 1 500 hab. limitrophe ville moyenne
Cette base est complétée (comme la couche des bourgs structurants de la Région) du zonage fiscal Agence national de l'habitat
Le zonage A, B, C : mode d’emploi
30 septembre 2014 | Mis à jour le 3 février 2017
Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.
En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles.
Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la…
Data origin:
Couche réalisée pour les besoins cartographiques des services de la Région Normandie, pouvant être utilisée dans plusieurs domaines d’intervention de la collectivité.
Purpose: not specified