Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Ariège
Other
10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE

Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LISSAC

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 11 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa. Référentiel utilisé comme source de la géométrie : SCAN25 - année 1998

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 15, 2009
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_ZONE_ALEA_PPRN_19970004_S_017_FF.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2F7a3d9927-a8b7-4e49-bc1d-a4811c9912ca.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20050004_S_009
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map