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Zone réglementée du plan de prévention des risques mouvements de terrain de la vallée du Clain département de la Vienne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPR mouvements de terrain comporte deux types de zones réglementaires : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort (en zone urbanisée ou non) ou moyen (dans les zones naturelles, agricoles, peu ou pas urbanisées) ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est faible (en zone urbanisée ou non) ou moyen (dans les zones urbanisées) et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Le PPR a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 janvier 2018.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Le référentiel utilisé est le parcellaire du PCI vecteur de 2013

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 22, 2018
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_20130001_S_086.TAB
86DDT20130001_reglement_20180122.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38112%2Fb9076463-4a1f-41ea-9630-cdbce8d4a3ab.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20130001_S_086
Unavailable

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