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DDT Cher
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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100
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Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 15.05.2009) de la commune de Venesmes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 250000Last update: 5 years ago

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine.
Les communes "restantes" représentent l'espace à dominante rurale. Téléchargement des données sur le site INSEE en Juillet 2009.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_URBAINE_UNITE_ZSUP_080.TAB
WFS Service

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N_PRESCRIPTION_LIN_18273_018
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