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Géo Vendée
Originator

Document d'urbanisme - Secteur carte communale

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 3 days ago

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Secteur de la carte communale.

Data origin:

Base de données obtenue par assemblage des PLU, POS et cartes communales du département de la Vendée. La numérisation des documents d'urbanisme est assurée par les communes (primo-numérisation et révision), Géo Vendée (suivi et appui technique sur les primo-numérisation) et la DDTM85 (évolutions mineures:modifications et révisions simplifiées). Les documents numériques sont contrôlées par la DDTM85. La numérisation est conforme au cahier des charges du CNIG du 19 avril 2013 et s'appuie sur le référentiel cadastral.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 11, 2013
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement direct des données

WFS Service

http://carto.geovendee.fr/cgi-bin/mapservwfs

DocumentdurbanismeSecteurcarte

Spatial extent

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