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DDT Saône-et-Loire
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37 boulevard Henri Dunant MACON - 71000 FRANCE
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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Vincelles

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 17 years ago
Natural risk zones

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPRN pour la DDT. Ce jeu de données a été mis au format GéoStandard CNIG Servitudes d'Utilité Publique de juillet 2016 à partir des fichiers Mapinfo format GéoStandard COVADIS Plan de prévention des risques naturels ou technoloqiques PPRN - PPRT.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 1, 2004
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard CNIG SUP V2016 (juillet 2016) : Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 sur le département de la Sarthe

20160701_STANDARD_CNIG_SUP_V2016_vf.pdf
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WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38084%2F6c5d1f36-7f5e-4caa-bbf2-78e5a7fc9af7.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20000016_S_071
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