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Foncier des transferts routiers
Foncier routier table créée par la Mission Immobilier Foncier dans le cadre des transferts routiers au département lors de la décentralisation pour identifier les parcelles à transférer. Table non exhaustive. Cette table est appelée à disparaître à la fin des transferts.
Data origin:
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Base web des Installations Classées
Base web de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IPPC...).