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DDT Val-d'Oise
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Foncier des transferts routiers

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Production and industrial facilities

Foncier routier table créée par la Mission Immobilier Foncier dans le cadre des transferts routiers au département lors de la décentralisation pour identifier les parcelles à transférer. Table non exhaustive. Cette table est appelée à disparaître à la fin des transferts.

Data origin:

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 21, 2014
Update frequency: annually
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Base web des Installations Classées

Base web de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IPPC...).

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L_ME_ICPE_L_R75_A.shp

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