Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Other
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Custodian
2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Assemblage départemental des zonages des documents d'urbanisme (POS et PLU) du Finistère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Land use

Assemblage départemental des zonages vectorisés des documents d'urbanisme (POS et PLU) des communes du Finistère à partir des numérisations fournies par les collectivités, la DDTM29 et la DREAL

Les cartes communales font l'objet d'un assemblage spécifique.

La situation des documents d'urbanisme est celle connue de la DDTM29 au 08/12/2017

La structuration des données est conforme au standard CNIG PLU v2014 augmenté d'attributs optionnels qui complètent les informations.

Ces documents peuvent être téléchargés dans leur version complète sous forme de fichier ZIP (données géographiques et pièces écrites) Voir page d'accueil de GéoBretagne, volet Applications puis "Téléchargement des documents d'urbanisme sur le Finistère".

Cette publication ne se substitue pas à la publication légale sur le GéoPortail de l'urbanisme (GPU), et n'est fournie qu'à titre indicatif.

Data origin:

Dérivé des documents des bureaux d'études produisant les documents d'urbanisme, ou resaisie d'après les documents d'urbanisme papier scannés à 200 ou 400 dpi, avec accrochage de la géométrie au cadastre DGFiP si disponible, BD Parcellaire IGN sinon, conformément au standard de dématérialisation des documents d'urbanisme CNIG PLU v2014

Purpose: La DDTM29, dans le cadre de sa mise à disposition pour l'instruction des actes ADS (application du droit des sols) des communes qui le souhaitent, utilise une description numérique des plans de zonage de ces communes. La majorité de ces documents viennent des collectivités locales ou des organismes qu'elles chargent de la numérisation. La DDTM29 complète en numérisant elle-même les documents qui lui font défaut.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 9, 2018
Update frequency: not planned
State: completed

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

Data preview

Spatial extent

Loading the map