Périmètre d'un PPRN inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets surfaciques des périmètres de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente. Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents :

le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ;
le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ;
le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified