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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Territoires ruraux de développement prioritaire - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 500000Last update: 4 years ago
Land use

Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994 Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues. La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

Data origin:

Les données source sont la liste des communes avec classement/non classement en TRDP. Leur transcription géographique, c'est à dire la création des territoires par concaténation de communes limitrophes de même type, utilise la couche commune d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFLA...).
Sources des données BD Carto n_ trdp_zsup_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 6, 2014
Update frequency: unknown

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n_trdp_zsup_038
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