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Zonage "territoire action" bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV1 2010-2015

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 10 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur les 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.

Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans la fiche "Bassins versants Algues vertes en Bretagne".

Data origin:

Le référentiel utilisé pour passer du contour hydrographique Algues vertes à celui de "territoire action" est le registre parcellaire graphique (RPG) 2009, en faisant en sorte de ne pas couper d’îlots.

Il est cohérent avec le zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes. Avec le temps, il peut maintenant y avoir des îlots coupés par le tracé.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 19, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Site internet de la DRAAF

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs

L_BVACTION_ULVES_R53
draaf:L_BVACTION_ULVES_R53

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