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DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
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DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
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Zonage d'un document d'urbanisme, CC, POS, PLU et PLUi, non versé sur le GPU dans l'Hérault

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Land use

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© ou du PCi express (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire ou du PCi express pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 5 niveaux d'agrégation N zone naturelle A zone agricole U zone urbanisée AUc zone à urbaniser AUc zone à urbaniser bloquée Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux. Cette donnée est conforme au standard CNIG 2017 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) dans sa structure et intègre les données de la table généralisation des POS (N_ZONAGE_PLU_S_034) de la DDTM 34, élaborée en interne depuis 1998. Cette table peut servir de support graphique pour la digitalisation du zonage des futures documents qui devront intégrer le géo-portail de…

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Data origin:

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI. 22/01/2020: intégration du zonage de la commune de Poilhes. 30/01/2020: mise à jour de la commune de CEBAZAN et suppression de la commune de Bessan publiée sur le GPU 04/02/2020: suppression des communes de Nissan-Lez-Ensérune et de Usclas-du-Bosc publiées au GPU 17/02/2020: suppression de la commune de Mèze publiée sur le GPU

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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N_ZONE_URBA_HORS_GPU_S_034.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38010%2F512d9a7b-d850-42d9-a292-59a754abf4b4.internet.map

N_ZONE_URBA_HORS_GPU_S_034
Unavailable

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