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DEAL Guyane
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6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française
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Arrêtés préfectoraux de protection de Biotope (APB) de Guyane

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Protected sites

L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope", est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique, biodiversité) d'espèces protégées. Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées. Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares, etc. nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des…

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Data origin:

Mise à jour d'octobre 2017 :

  • Couche d'information géographique renumérisée à partir du SCAN 25 de l'IGN (sauf mentions contraires).
  • Données conformes au géostandard COVADIS Espaces naturels protégés (ENP) v1.0 du 27 mars 2013.

Donnée publiée initialement en juin 2004 au 1/100000e (SCAN 100 IGN).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2004
Update frequency: as needed
State: on going

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