Publication on data.gouv.fr
This dataset is published on data.gouv.fr.
Contacts
Direction des affaires maritimes (DAM)
Owner
Credit
@CEREMA
Classes des zones maritimes
Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Data origin:
L'information géographique numérisée est en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
Resources
Portail d'information géographique du Shom
Portail d'information géographique du Shom
Discussions
Loading…
Data preview
Spatial extent
Loading the map