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Occupation du sol sur le département de l'Ardèche - Version 3 (année 2011)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago

Description de l'occupation du sol selon 17 classes de valeur, sur la totalité du département de l'Ardèche.

Data origin:

En application des nouvelles orientations et réglementations mises en place depuis 2010 (notamment par la loi dite « Grenelle II »1 et la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche 2), les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales sont amenées à devoir connaître plus finement le territoire, son contenu et son évolution, afin de mieux maîtriser la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les évolutions récentes de la loi ALUR confirment ce besoin.

Pour anticiper et répondre à ces besoins, la direction départementale des territoires de l’Ardèche (DDT) constitue et enrichit depuis de nombreuses années une couche d’occupation du sol (OCS) sur l’ensemble du département.

En s’engageant dans la description de sa base d’occupation du sol, la DDT de l’Ardèche souhaite enrichir l’accès aux données publiques dans le domaine de l’information géographique.

La méthode de production des données est fondée principalement sur de la…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

N_OCC_SOL_QUAL_007_2011.pdf

N_OCC_SOL_QUAL_007_2011.pdf
N_OCC_SOL_SPEC_007_2011.pdf

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https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_occ_sol_v3_007_2011

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