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Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX - 33076 France

Fond de plan « Servitudes d'utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 14 years ago
Land use

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui traduit le projet d'aménagement et de développement de Bordeaux Métropole. Il est composé de plusieurs documents graphiques. Cette donnée représente, sous forme raster géoréférencé, les Servitudes d'Utilité Publique (article R.123-13 du CU). Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).

Data origin:

Ces données sont produites par Bordeaux Métropole. Ce jeu de données a été conçu par une application APIC qui génère des plans raster à partir des jeux de données vecteur de la série de données "documents graphiques".

Purpose: Cette donnée a été créée afin d'éditer sur format papier le PLU opposable.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 21, 2006
Update frequency: not planned
State: on going

Resources

Delib_approb_20161216.pdf

Délibération approbation du 16-12-2016

mode_emploi_PLU31.pdf

mode d'emploi du PLU 3.1

Géocatalogue de Bordeaux Métropole

Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

PLU à la carte

L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.

Atelier Opendata de Bordeaux Métropole

Ces données sont disponibles sur le portail de l'Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme-Aménagement"

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Spatial extent

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