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Plan de sauvegarde communale (PCS)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 3 years ago

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : IGN, PCI vecteur, Lidar - 2017

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 16, 2015
Update frequency: unknown
State: on going

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N_PERIMETRE_PPRN_20050035_S_017.shp
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N_ZONE_ALEA_PPRN_20050002_S_080
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