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DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
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44 rue de Tournai CS40259 LILLE Cedex - 59019 France
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Zones d'Actions Renforcées en Nord - Pas de Calais

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 2013).

La délimitation de ces zones s'appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d'alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d'un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d'une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l'agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d'AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en…

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Data origin:

Contours communaux ou périmètres d'aires d'alimentation des captages (scan25)

Purpose: not specified

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Creation date: February 2, 2014
Update frequency: unknown

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