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Contacts

DDT Sarthe
Other
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Eau Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
ARS 72 (Agence Régionale de Santé de la Sarthe)
Custodian
Agence Régionale de Santé de la Sarthe 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042

Les périmètres de protection rapprochée zone sensible les périmètres de protection rapprochée zone complémentaire ( = complémentaire à la zone sensible) en Sarthe.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le tracé a été réalisé par l'ARS à partir du tracé parcellaire papier vers le fond cartographique au 1/25 000 ; d’où une certaine incertitude (voir une incertitude certaine) au niveau des limites pour certaines parcelles et qu’il faudra, le cas échéant vérifier sur l’état parcellaire des périmètres (mais souvent le tracé suit des limites repérables (bois, limite de commune, route, chemin …)

Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 25, 2012
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU

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N_INFO_SURF_18208_018.TAB
18208_info_surf_19_20011205.pdf

Spatial extent

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