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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

DU-PLU du Vaucluse (84) - Zonage

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le zonage est considéré comme le coeur d'un PLU. Il est décrit dans le code de l'urbanisme par différentes zones constitutives :

Article R 123-4. Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9 (…)

Article R 123-5. Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Article R 123-6. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (…)

Article R 123-7. Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la…

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Data origin:

L'ensemble des données fournies ont comme origine possible :

  • Pour les PLU anciens, la numérisation de plans et documents papier formant ces PLU. La majorité de ces numérisations ont été réalisées par la DDT84 (B.E. GEOMAP-IMAGIS).

  • Pour les PLU récents, produits directement sous forme numérique, la mise à disposition des fichiers correspondant. La majorité de ces fichiers proviennent de téléchargements depuis le GPU et sont donc en provenance des collectivités.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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