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Contacts

DDT Val-d'Oise
Other
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT Isère
Other
DDT38/SAET/SIG-OBS - 17 bd Joseph vallier 17, Bd Joseph Vallier - BP45 Grenoble - cedex 09 - 38040 France
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
Custodian
4, avenue de la Gare BP 132 48005 MENDE CEDEX - FRANCE

CC du 26/01/2004 de Voissant - 38564 - MAJ SUP le 30/09/19

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 6 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Voissant. Cet CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 13, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

CNIG PLU octobre 2014

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INFO_SURF_09220_20170424.shp
PRESCRIPTION_SURF_09220_20170424.shp
ZONE_URBA_09220_20170424.shp

Spatial extent

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