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DDT Marne
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40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE

Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3 - Marne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

Cours d'eau issus de la BD-Carthage, et du recensement des canaux d'irrigation (MISE 2011) pour la plaine de l'Adour

Cours d'eau issus de la BD-Topo, V2, ou saisis sur manuellement Scan 25, recalés sur BD Ortho (la cas échéant), hors plaine de l'Adour.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les bandes enherbées devant être mise en place le long des cours d'eau, sont définies différemment sur la plaine de l'Adour et hors plaine de l'Adour.

Sur la plaine de l'Adour : En complément des cours d'eau naturels, l'implantation des bandes enherbées est également obligatoire le long des canaux principaux, figurant en bleu sur les cartes de la MISE. Les cours d'eau proviennent de la BD-Carthage et les canaux, du recensement des canaux d'irrigation initié en 2001. La carte des cours d'eau et canaux soumis à bandes enherbées,sur la plaine de l'Adour, en application de l'arrêté préfectoral, est disponible sur le site de la Préfecture des Hautes-Pyrénées (voir plus bas "Accès aux données").

Hors…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 24, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

bandes-enherbees-a1789.html

Cartographie de classement des cours d'eau ou canaux, vis à vis des bandes enherbées

AP_conditionnalite_2006_09_18.pdf

Arrêté préfectoral du 18/09/2006, de classement des cours d'eau, sur la plaine de l'Adour.

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N_COURS_EAU_CONDITION_L_065.TAB

Spatial extent

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