Publication on data.gouv.fr
Contacts
Zonages Documents Planification (Plan Local d'Urbanisme, Plan Occupation des Sols et Cartes Communales) - PRESCRIPTION_SURF - département du Nord - 2016
Les données zonages de planification urbanisme concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées au format CNIG. Les données sont disponibles uniquement sur le département du Nord. Cette base de données millésimée est disponible grâce au travail de la DDTM du Nord.
Data origin:
Les données zonages de planification urbanisme concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées au format CNIG. Les données sont disponibles uniquement sur le département du Nord. Cette base de données millésimée est disponible grâce au travail de la DDTM du Nord.
Les couches disponibles :
Document d'urbanisme : état de la planification ; Zonage du document d'urbanisme : zonages PLU, POS ; Secteurs cartes communales; Zonages prescriptions linéaires : PLU, POS ; Zonages prescriptions ponctuelles : PLU, POS ; Zonages prescriptions surfaciques : PLU, POS.
La base de données est une compilation des zonages à un instant T. Il est convenu qu'une mise à jour sera diffusée tous les ans, au mois de décembre de chaque année.
Purpose: not specified