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Contacts

UD93 (Unité départementale de Seine-Saint-Denis)
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France DRIEA IF/SCEP/PID/CIG 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15 Paris - 75015 France
DDT Jura
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4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE

Secteurs affectés par le bruit sur le Jura (zones de type B)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Hydrography

Carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore en vigueur des infrastructures de transports terrestres.

Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type B liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)

Data origin:

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 27, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique PM1.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_ACTE_SUP_079.TAB

Spatial extent

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