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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique 2014 anonymes de Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago
Land cover

N_RPG2014_ANONYME_S_019

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Cette extraction ne contient pas les îlots des exploitations agricoles n'ayant pas leur siège en Corrèze (consulter les RPG des départements limitrophes).

Data origin:
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 30, 2014
Update frequency: unknown
State: archived

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Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme

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N_RPG2014_ANONYME_S_019
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